Les mères célibataires, premières victimes du surendettement (Crédit Photo: The Honest Company - Unsplash)
Un rapport de la Banque de France met en exergue la surreprésentation des femmes dans les situations de surendettement prises en charge par l'institution. Les mères célibataires sont particulièrement touchées.
C'était l'un des thèmes remis sur le devant de la scène par les «gilets jaunes». En février dernier, Marlène Schiappa s'était émue du sort des mères isolées, et leur avait conseillé de s'emparer davantage du grand débat national pour faire remonter leurs doléances et réclamer des solutions adaptées à leurs problèmes. Victimes de discriminations, de violences physiques et plus fréquemment frappées par des «accidents de la vie», elles sont également fragiles économiquement.
Ce dernier aspect fait l'objet d'une étude de la Banque de France, publiée ce vendredi. Celle-ci revient sur la procédure de surendettement: instaurée par la loi Neiertz de 1989 puis complétée par la loi dite «Borloo» en 2003, elle «apporte des solutions aux difficultés des ménages et personnes qui ne parviennent plus à honorer leurs échéances de remboursement ou à faire face à leurs charges courantes». En d'autres termes, elle permet d'accompagner les Français ne parvenant plus à faire face à leurs engagements financiers, par exemple en négociant avec leurs créanciers. Elle peut aller jusqu'à une «solution de rétablissement personnel», c'est-à-dire un effacement total des dettes de l'individu ou du ménage.
Depuis 1989, la procédure, qui vise à éviter de laisser ces ménages tomber dans une situation financière inextricable, a suscité le dépôt de 4,5 millions de dossiers auprès des commissions de la Banque de France. Logiquement, le nombre de nouveaux cas de surendettement baisse lorsque la conjoncture s'améliore, et augmente en flèche lors de crise, comme en 2009 ou au début des années 2000.
Si leur nombre global a baissé ces dernières années, la typologie des personnes surendettées a changé. Désormais, il s'agit plutôt de personnes adultes seules («célibataires, divorcées, séparées ou veuves», liste l'institution), qui représentent aujourd'hui 68% des dossiers. Également, l'âge moyen «a augmenté de plus de six ans en moins de vingt ans»: les 45-54 ans représentent désormais la part la plus large, contrairement aux 35-44 ans, qui occupaient la première place jusqu'ici. Dans ces deux cas, ces évolutions sont plus marquées que celle de la population française.
Une surreprésentation de femmes
Les femmes «figurent parmi les populations les plus fragiles»: représentant la majorité des personnes surendettées (54%), elles forment une part importante des personnes n'ayant «aucune capacité de remboursement», qui peuvent bénéficier d'un effacement total de leurs dettes. Autrement dit, les personnes dans une situation de profonde détresse financière. De plus, ces femmes surendettées ont pour 29% d'entre elles un ou des enfants à charge, dont elles doivent s'occuper seules, là où 4,1% seulement des hommes surendettés sont dans la même situation.
Une différence qui reflète la situation de la société française, où les chefs de familles monoparentales sont, dans leur extrême majorité, des femmes: alors que «les familles composées d'un seul adulte représentent près d'un quart de la population pauvre», le parent seul est, dans neuf cas sur dix, une femme, rappelait l'Observatoire des inégalités en 2016. D'après l'Insee, une famille sur cinq est monoparentale en France, et 35% d'entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. Ces explications sont confirmées par la Banque de France: «cette plus grande vulnérabilité des femmes peut s'expliquer par un revenu d'activité médian inférieur [...] et par le fait que, parmi les personnes surendettées, elles sont huit fois plus souvent que les hommes l'adulte de référence d'une famille monoparentale», explique l'institution.
Cette étude souligne une nouvelle fois les risques supplémentaires qu'ont les femmes de tomber dans une situation difficile. «Les femmes sont davantage victimes du surendettement que les hommes», relevait déjà Stéphane Tourte, directeur des particuliers à la Banque de France, en février dernier. En vue d'apporter des réponses à ces familles monoparentales, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a lancé une enquête en septembre dernier, pour un an, sur les difficultés subies au quotidien par ces dernières. Elle vise à établir un «état des lieux précis», et de «faire évoluer le regard porté par la société sur la monoparentalité».
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